Procédure
Le système UkrSEPRO est contrôlé conjointement par le Conseil d’état de réglementation technique et de politique des consommateurs (en abrégé, Derzhspozhyvstandard) et par le Service fédéral douanier d’Ukraine. Les Certificats de conformité UkrSEPRO peuvent être délivrés par les organismes de certification que le Derzhspozhyvstandard aura accrédités pour les délivrer en son nom.
La délivrance a lieu dès que l’évaluation technique des produits a démontré qu’ils sont conformes aux réglementations de sécurité ukrainiennes. La procédure d’évaluation peut comprendre l’évaluation de la documentation technique, des visites de contrôle, la production d’échantillons, l’analyse, le test de modèle dans des laboratoires accrédités, des audits d’usine et dans certains cas, la certification du système de gestion de la qualité.
L’organisme de certification peut vérifier la présence des informations obligatoires et l’exactitude de la traduction, et peut également donner des conseils sur la traduction technique et les informations d’étiquetage des éléments à importer.
