La Cour constitutionnelle d’Ukraine a rejeté mercredi la date du 25 octobre pour la tenue de l’élection présidentielle dans cette ex-république soviétique, a annoncé le président de la juridiction, Andri Stryjak.
"La Cour constitutionnelle estime non conforme à la Constitution (...) la résolution du Parlement sur l’organisation de l’élection présidentielle le 25 octobre", a déclaré M. Stryjak.
"La résolution du Parlement devient invalide", a-t-il dit, ajoutant que cette décision était "définitive" et ne pouvait pas "être contestée".
La présidence ukrainienne, qui a contesté la date fixée par le Parlement, a suggéré d’organiser le scrutin le 17 janvier. C’est à l’Assemblée de désormais fixer une nouvelle date.
Le président de l’assemblée, Volodymyr Litvine a estimé que les députés n’avaient pas d’autre choix que d’accepter la date du 17 janvier : "Si le Parlement ne le fait pas, alors cette institution aura montré qu’elle n’a pas le droit d’exister".
Nombre de députés représentant différentes forces politiques se sont également déclarés d’accord avec la tenue du scrutin au mois de janvier.
Selon la loi fondamentale ukrainienne actuelle, l’élection présidentielle se tient le dernier dimanche de la cinquième année du mandat du chef de l’Etat, ce qui impliquerait un scrutin fin janvier 2010, Iouchtchenko ayant été investi le 23 janvier 2005.
Mais les députés avaient décidé d’un vote au mois d’octobre, estimant que l’ancienne Constitution, en vigueur au moment de l’entrée en fonction du président ukrainien, devait être appliquée et celle-ci prévoyait un scrutin en octobre.