Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne soutiennent l’Ukraine dans la lutte contre la cybercriminalité.
Afin de lutter contre la cybercriminalité et de protéger les réseaux informatiques contre les intrusions criminelles et les utilisations abusives, les gouvernements européens sont appelés à :
§ introduire la notion de cyberdélits dans leurs droits internes afin d’harmoniser la législation et faciliter la coopération ;
§ établir des procédures d’enquêtes et de poursuites et se doter de capacités institutionnelles qui permettent aux instances de justice pénale de lutter contre la criminalité de haute technologie ;
§ instaurer des conditions propices à une coopération directe entre les institutions publiques et entre celles-ci et le secteur privé ;
§ mettre en place des régimes efficaces d’entraide judiciaire, qui permettent une coopération directe entre plusieurs pays et la création de réseaux intergouvernementaux pour les interventions d’urgence.
La conférence de Kiev poursuit ainsi un double objectif :
§ sensibiliser le ministère de l’Intérieur, les Services ukrainiens de la sécurité de l’Etat, le ministère de la Justice, le Parquet général et les tribunaux aux menaces de la cybercriminalité en général, et aux dispositions spécifiques de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité en particulier ;
§ permettre aux autorités ukrainiennes de prendre les mesures législatives et techniques nécessaires à une coopération internationale efficace.
L’Ukraine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité le 10 mars 2006, et son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques le 21 décembre 2006.
Une conférence de presse aura lieu mardi 6 février 2007 à 09h00 (Hôtel Président, 12 rue Hospitalna, Kiev). Les sessions du matin seront également ouvertes à la presse.
