Depuis 1993, le gouvernement ukrainien a promulgué une législation imposant la certification pour un certain nombre de produits et a mis en place le système UkrSEPRO. L’évaluation de la conformité des produits est l’un des éléments de la politique technique de l’état ukrainien et vise à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens ainsi que la protection de l’environnement.
Le système UkrSEPRO est régi par la loi ukrainienne sur l’évaluation de conformité et garantit que le produit est conforme aux exigences de sécurité établies par la loi nationale.
Un exemplaire original ou certifié du Certificat de conformité est nécessaire lors du dédouanement à la frontière ukrainienne ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays.
Le produit certifié doit être marqué par le signe déposé UkrSEPRO (appelé Marque de conformité), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes ukrainiennes applicables. L’utilisation du signe UkrSEPRO a été définie par le décret du conseil des ministres d’Ukraine relatif à l’approbation de la description et des règles de l’utilisation de la marque nationale de conformité.
Cette marque se présente sous la forme d’un signe représentant le système de certification UkrSEPRO, sous lequel est noté le numéro d’enregistrement par l’organisme de certification.
Les produits auxquels la loi ukrainienne n’impose pas de certification obligatoire peuvent être certifiés par le schéma de certification volontaire et la lettre d’exemption. Les exportateurs ou les importateurs entreprennent une certification volontaire dans le but de prouver officiellement que leurs produits sont conformes aux normes applicables, normes techniques ou recettes ukrainiennes. En d’autres termes, le Certificat de conformité UkrSEPRO est un outil marketing puissant permettant de conquérir les consommateurs ukrainiens.
Ces documents d’autorisation couvrent-ils l’ensemble du territoire de la CEI ou l’Ukraine uniquement ?
En règle générale, les certificats et autorisations liés au produit délivrés par les autorités ukrainiennes s’appliquent à l’ensemble du pays, même si le document est délivré par un organisme de certification régional.
Cependant, en principe, un certificat ukrainien n’est pas applicable aux autres pays de la CEI et inversement. Au cours de l’histoire, les anciens états soviétiques avaient de fait de nombreuses structures communes, dont des structures d’approbation identiques. Par conséquent, certains systèmes de certification sont acceptés mutuellement par la Russie et certains pays de la CEI, telles que l’Ukraine et la Biélorussie (comme la certification d’hygiène). Néanmoins, cela ne concerne que les produits manufacturés dans ces pays. Cela signifie que si un produit a été fabriqué dans un pays tiers et qu’il est importé en Russie et dans un autre pays de la CEI, il doit suivre les procédures de certification locales des deux pays :
Certificat de conformité Ukr SEPRO est généralement requis sur le marché ukrainien.
Le Certificat de conformité GOST-K est le document d’autorisation le plus courant au Kazakhstan.
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